Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes
Article 3.09.06
Versions de la disposition
3.09.06. Le dentiste visé à l’article 3.09.05 ne peut annoncer les services qu’il offre que sous une forme claire et précise, tel que service d’endodontie ou service de couronnes et ponts, tout en faisant précéder le service annoncé du mot «service».
